EDITEUR :

FICHIER AMEPI – Association, immatriculée à la Préfecture de Paris sous le numéro W923000411

11 Rue des Pyramides 75001 PARIS

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Siren : 481628329

N° de TVA intracommunautaire : FR62481628329

Directeur de publication : Cédric LAVAUD, président Fichier AMEPI

Contact : contact@fichieramepi.fr

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION :

CYBER REFERENCEMENT Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Draguignan 833 234 255

4 Allée Fernand Carrassan Lot La Prairie 83590 Gonfaron

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

ATCI immatriculée au RCS de Nanterre B 424 953 149

9 Rue de lens 92000 NANTERRE

 

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1. INTRODUCTION

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Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des services du Fichier AMEPI. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés ici est priée de contacter le Fichier AMEPI afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes.

Le Fichier AMEPI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Le Fichier AMEPI ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, le Fichier AMEPI décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

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3. PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de la consultation ou de l’envoi de messages, le Fichier AMEPI peut être amené à recueillir des informations concernant l’utilisateur. Ces informations sont destinées au seul usage du Fichier AMEPI et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, ne vous adresser que les informations que vous souhaitez recevoir. Ces informations sont conservées pendant une durée d’un an, puis systématiquement détruites. Le Fichier AMEPI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Vous pouvez à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations vous concernant, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. De même, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez éventuellement donné. En outre, vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès du Fichier AMEPI, 11 Rue des Pyramides 75001 PARIS.

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7. RECLAMATION

Toute réclamation est à adresser à :

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11 Rue du Pyramide 75001 PARIS

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8. JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.